Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société OSMOSE FLORALE, Société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée sous le numéro SIREN 993 391 986 et dont le siège social est situé 18 Grande Rue, 01851 Marboz (« le Vendeur », « nous ») et toute personne physique ou morale (« le Client », « vous ») souhaitant effectuer un achat via le site Osmose Florale(« le Site »), qu'il s'agisse de compositions florales, d'abonnements floraux ou de prestations florales pour mariages et événements. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et services

Le Site propose à la vente :

• Des bouquets et compositions florales, disponibles à la vente immédiate ou sur commande ;
• Des abonnements floraux avec livraison récurrente ;
• Des compositions de deuil réalisées sur commande ;
• Des prestations florales pour mariages et événements, sur devis.

Les compositions florales étant des produits naturels et vivants, elles sont sujettes à des variations liées à la saisonnalité et aux arrivages. Les photographies illustrant les produits sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une identité parfaite avec le produit livré (variétés, coloris, contenants), notamment en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une fleur, auquel cas nous nous engageons à la substituer par une fleur de qualité et de valeur équivalentes.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.

4. Commande

Les commandes sont passées directement en ligne sur le Site. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations de livraison ou de retrait et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ; dans ce dernier cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

5. Paiement

Lorsque le paiement en ligne est proposé, le règlement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les moyens de paiement dématérialisés disponibles sur le Site. Les paiements sont alors sécurisés et traités par notre prestataire Stripe ; le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. À défaut, la commande passée sur le Site vaut demande de réservation : elle est confirmée par nos soins, puis réglée directement en boutique lors du retrait ou à la livraison.

Pour les prestations de mariages et d'événements sur devis, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis afin de confirmer la réservation de la date, le solde étant exigible avant la prestation selon les modalités convenues avec le Client.

6. Livraison et retrait

Le Client choisit, au moment de la commande, entre une livraison à l'adresse de son choix ou un retrait en boutique (« Click & Collect ») à l'adresse 18 Grande Rue, 01851 Marboz.

Les livraisons sont assurées dans les créneaux horaires suivants, à sélectionner lors de la commande :

• Matin (9h — 12h30)
• Après-midi (14h — 18h)

Nous mettons tout en œuvre pour livrer les commandes dans les meilleurs délais aux adresses situées dans notre zone de livraison habituelle. Les frais de livraison varient selon la zone de livraison :

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 75.00€ dans notre zone de livraison habituelle. Les livraisons en dehors de cette zone, notamment pour les événements et mariages, font l'objet d'un devis spécifique.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, notre livreur tentera de joindre le Client ou le destinataire par téléphone. À défaut de pouvoir remettre la commande, celle-ci pourra être laissée à un voisin, à la conciergerie, ou faire l'objet d'une nouvelle tentative de livraison, sans que le Vendeur ne puisse être tenu responsable de la conservation des fleurs après la première tentative de remise.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les compositions florales, produits périssables et souvent réalisés sur mesure, sont concernées par cette exception : les commandes de fleurs et compositions florales ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation une fois la préparation engagée.

Cette exception ne s'applique pas aux articles de décoration non périssables proposés à la location (voir article 9), pour lesquels le Client dispose des garanties légales de conformité.

8. Garantie de fraîcheur et réclamations

Nous garantissons une durée de vie moyenne de 7 à 10 jours pour nos bouquets, sous réserve du respect des conseils d'entretien fournis avec chaque livraison (coupe des tiges, changement de l'eau, éloignement des sources de chaleur). Toute réclamation relative à la qualité, à la fraîcheur ou à la conformité d'une commande doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée si possible d'une photographie, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 04 58 28 24 65. Après examen, nous proposerons selon les cas un remplacement du produit ou un remboursement.

9. Contenants et supports

Certains contenants (vases, cache-pots, supports de composition) peuvent être prêtés ou consignés pour les prestations événementielles. Dans ce cas, les modalités de restitution et, le cas échéant, le montant de la consigne sont précisés au Client lors de la commande. Toute casse, perte ou dégradation constatée est facturée sur la base de la valeur de remplacement de l'article concerné.

10. Prestations de mariages & événements

Les prestations florales pour mariages et événements font l'objet d'un devis personnalisé établi après un rendez-vous de consultation. Le devis signé et l'acompte de 30 % (voir article 5) valent réservation ferme de la date. Toute annulation par le Client intervenant moins de 30 jours avant l'événement pourra entraîner la conservation de tout ou partie de l'acompte versé, au regard des frais déjà engagés (commandes de fleurs périssables, réservation de personnel). Toute modification substantielle de la prestation (nombre d'éléments, date, lieu) doit être communiquée par écrit et peut donner lieu à un avenant au devis initial.

11. Abonnements floraux

Nos abonnements floraux (hebdomadaire, bimensuel ou mensuel) sont sans engagement de durée : le Client peut suspendre, modifier ou résilier son abonnement à tout moment, avec effet à compter de la prochaine échéance de livraison, en nous contactant via notre formulaire de contact. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le Site au moment de la souscription et peuvent être révisés, le Client étant informé de toute évolution tarifaire avant son application.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (conditions climatiques exceptionnelles, grève, pénurie de matières premières, incident de transport, etc.).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles nécessaires au traitement des commandes est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

14. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas abouti après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande auprès de osmoseflorale.fleuriste@outlook.fr.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.